Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société dénommée le Jardin de la Martinie dont le siège social est situé à la petite Martinie à Confolens (16500), numéro siret 85169589000018, gérant le site www.lejardindelamartinie (dénommé ci-après le « site ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (dénommée ci-après « l’acheteur »).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Jardin de la Martinie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes (dénommées ci-après « CGV »).
Le Jardin de la Martinie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Jardin de la Martinie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type, volume...).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Jardin de la Martinie. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en France et dans le secteur géographique déterminé sur le site.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Jardin de la Martinie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de port sont indiqués sur le site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur (en point relais, à domicile…).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le Jardin de la Martinie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix (paiement par carte bancaire en ligne, par chèque ou par espèce à la réception de la commande).
L’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie le mode et l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix (paiement par carte bancaire en ligne, paiement par chèque ou espèces à la réception de la commande). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Si l’acheteur a sélectionné le mode de paiement par espèces ou par chèque, ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur a sélectionné le mode de paiement par carte bancaire en ligne, il est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Le Jardin de la Martinie communique par email la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la Jardin de la Martinie, il peut le faire selon les moyens suivants : par courrier à l’adresse Le Jardin de la Martinie, la petite Martinie, 16500 Confolens ; par email à l’adresse contact@lejardindelamartinie.fr, ou par téléphone au 0637521856.
Article 5. Réserve de propriété
Le Jardin de la Martinie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par l’acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par l’acheteur selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons interviennent dans un délai qui diffère en fonction du mode de livraison retenu par l’acheteur lors de sa commande sur le site. Le Jardin de la Martinie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais convenus. Si toutefois les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 48 heures après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’acheteur, la vente pourra être résolue. L’acheteur devra contacter le Jardin de la Martinie pour obtenir la restitution des sommes versées. Celles-ci seront restituées dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Jardin de la Martinie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné contre échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier ou email dans un délai de 48 heures après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Jardin de la Martinie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Jardin de la Martinie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Jardin de la Martinie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Le Jardin de la Martinie traite les données recueillies afin de prendre en compte les commandes et d’en assurer leurs livraisons. Pour en savoir plus sur la gestion des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’acheteur doit se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre l’acheteur et le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.